Conditions Générales de Vente

LEMON FACTORY, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 8, rue Jean Poulain – 44300 Nantes, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 519 799 548 est l’éditrice du site internet www.frenchypop.com.

La société peut être jointe par email à l’adresse contact@frenchypop.com ou par téléphone au 09 51 55 07 14.

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site internet www.frenchypop.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LEMON FACTORY, dont le siège social est situé 8, rue Jean Poulain – 44300 Nantes, de toiles personnalisées sur Internet.

Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société LEMON FACTORY et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par LEMON FACTORY sans préavis.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LEMON FACTORY.

Ils restent à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société LEMON FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LEMON FACTORY jusqu’au paiement complet du prix.

Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison. Il appartient au Client de faire toutes les réserves auprès des transporteurs et d’exercer tout recours contre les tiers, LEMON FACTORY n’assume aucune responsabilité au cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport.

Article 3 – Commandes

Le Client peut passer commande sur le site internet www.frenchypop.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société LEMON FACTORY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande passée sur le site internet www.frenchypop.com suppose l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne une adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, dont le Client déclare avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande sera envoyé au Client à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de sa commande.

Article 5 – Paiement

La validation de la commande par le Client implique son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du prix indiqué.

Le paiement est exigible au moment à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau grâce à l’identification HTTPS ainsi qu’une clé de sécurité SSL. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce délai de rétractation est automatiquement suspendu à partir du téléchargement, par le Client, de sa ou ses photos depuis son espace « Mon compte ». Le téléchargement desdites photos correspondant au début de la confection de la toile personnalisée commandée par le Client.

Ceci, conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée, et notamment pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement – comme c’est le cas des toiles personnalisées proposées à la vente sur le site internet www.frenchypop.com

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.frenchypop.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page « Livraison » du site www.frenchypop.com

La livraison des commandes est effectuée par Colissimo (Groupe La Poste).

La société LEMON FACTORY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité.

Par ailleurs, LEMON FACTORY se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse sav@frenchypop.com dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés par le Client dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions du présent Article n’empêchent pas l’exercice du droit de rétractation tel qu’il a été spécifié dans l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LEMON FACTORY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société LEMON FACTORY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit commandé.

Enfin la responsabilité de la société LEMON FACTORY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments, marques, produits ou noms du domaines du site www.frenchypop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LEMON FACTORY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Force majeure

L’exécution des obligations de la société LEMON FACTORY au terme des présentes Conditions Générales de Vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société LEMON FACTORY avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 – Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat, et notamment à la gestion de sa commande.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Par ailleurs, nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics ou Hotjar.

Article 16 – Archivage Preuve

La société LEMON FACTORY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LEMON FACTORY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.